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Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour November 19, 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme d’agrégation bancaire basée sur l’intelligence artificielle. Elles précisent les droits et obligations de chaque utilisateur, ainsi que les modalités d’accès, d’utilisation, de paiement et de résiliation des services proposés. Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions, applicables à tous les utilisateurs, particuliers et professionnels.

Objet des conditions générales

Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’utilisation de la plateforme, à l’accès aux services d’agrégation bancaire, ainsi qu’aux relations contractuelles entre la plateforme et l’utilisateur. Elles encadrent la fourniture des services et précisent les engagements de chaque partie.

Accès à la plateforme et inscription

L’accès à la plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur. L’inscription est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.

Description des services proposés

La plateforme propose des outils d’agrégation de comptes bancaires, d’analyse automatisée, de surveillance de transactions et de personnalisation d’interface. Les services sont détaillés sur la page dédiée et sont susceptibles d’évoluer selon les besoins techniques ou réglementaires.

Modalités de souscription et de paiement

La souscription à un ou plusieurs services s’effectue en ligne, selon les modalités indiquées lors de la commande. Les prix, conditions de paiement et éventuelles promotions sont précisés sur la plateforme. Toute commande implique l’acceptation des conditions tarifaires.

Utilisation conforme des services

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme dans le respect de la législation applicable et à ne pas détourner les services de leur finalité. Toute utilisation frauduleuse, illicite ou contraire à l’ordre public est strictement interdite.

Sécurité et confidentialité

La plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données et la confidentialité des échanges. L’utilisateur est responsable de la préservation de ses identifiants et de la sécurisation de son environnement numérique.

Responsabilités de la plateforme

La plateforme s’engage à fournir les services conformément à la description et dans les limites de ses moyens techniques. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions, erreurs, pertes de données ou dommages indirects liés à l’utilisation du site.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations transmises, du respect des lois en vigueur et de l’utilisation qu’il fait des services. Toute violation des présentes conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, logiciels, marques et éléments graphiques présents sur la plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Protection des données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel sont réalisés conformément à la législation applicable et à la politique de confidentialité disponible sur le site. L’utilisateur dispose de droits sur ses données, exercés selon les modalités précisées dans cette politique.

Modification des conditions générales

La plateforme se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment pour garantir leur conformité avec l’évolution législative ou technique. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure par un avis publié sur le site.

Durée et résiliation du contrat

Le contrat est conclu pour la durée choisie lors de la souscription. Il peut être résilié à tout moment par l’utilisateur, sous réserve du respect des délais et procédures indiqués. La plateforme peut également résilier le contrat en cas de manquement grave aux présentes conditions.

Limitation de responsabilité

La plateforme ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects, pertes de bénéfices, ou pertes de données résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services. La responsabilité totale de la plateforme est limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur pour la période concernée.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de la plateforme.

Indépendance des clauses

Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Les parties s’engagent à remplacer la clause invalide par une clause conforme à la législation et à l’intention initiale.

Contact et assistance

Pour toute question relative aux conditions générales ou au fonctionnement de la plateforme, l’utilisateur peut contacter le support via le formulaire dédié sur le site. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
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  • content@bruafeanremluiby.pro
  • +33 5 64 68 87 82
  • 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris, France
Nom entreprise: Bruafeanremluiby | Forme juridique: SASU | Lieu d’immatriculation: France, Union européenne | Numéro d’immatriculation société: Société immatriculée | E-mail: content@bruafeanremluiby.pro | Téléphone: +33 5 64 68 87 82 | Siège social: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris, France

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