Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour November 19, 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de la
plateforme d’agrégation bancaire basée sur l’intelligence artificielle. Elles précisent les
droits et obligations de chaque utilisateur, ainsi que les modalités d’accès, d’utilisation,
de paiement et de résiliation des services proposés. Toute utilisation de la plateforme
implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions, applicables à tous les
utilisateurs, particuliers et professionnels.
Objet des conditions générales
Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’utilisation de la
plateforme, à l’accès aux services d’agrégation bancaire, ainsi qu’aux relations
contractuelles entre la plateforme et l’utilisateur. Elles encadrent la fourniture des
services et précisent les engagements de chaque partie.
Accès à la plateforme et inscription
L’accès à la plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur. L’inscription est
réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. L’utilisateur
s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.
Description des services proposés
La plateforme propose des outils d’agrégation de comptes bancaires, d’analyse
automatisée, de surveillance de transactions et de personnalisation d’interface. Les
services sont détaillés sur la page dédiée et sont susceptibles d’évoluer selon les
besoins techniques ou réglementaires.
Modalités de souscription et de paiement
La souscription à un ou plusieurs services s’effectue en ligne, selon les modalités
indiquées lors de la commande. Les prix, conditions de paiement et éventuelles
promotions sont précisés sur la plateforme. Toute commande implique l’acceptation des
conditions tarifaires.
Utilisation conforme des services
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme dans le respect de la législation
applicable et à ne pas détourner les services de leur finalité. Toute utilisation
frauduleuse, illicite ou contraire à l’ordre public est strictement interdite.
Sécurité et confidentialité
La plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la
sécurité des données et la confidentialité des échanges. L’utilisateur est responsable
de la préservation de ses identifiants et de la sécurisation de son environnement
numérique.
Responsabilités de la plateforme
La plateforme s’engage à fournir les services conformément à la description et dans les
limites de ses moyens techniques. Elle ne saurait être tenue responsable des
interruptions, erreurs, pertes de données ou dommages indirects liés à l’utilisation du
site.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations transmises, du respect
des lois en vigueur et de l’utilisation qu’il fait des services. Toute violation des
présentes conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logiciels, marques et éléments graphiques présents sur la
plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute
reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Protection des données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel sont réalisés conformément à la
législation applicable et à la politique de confidentialité disponible sur le site.
L’utilisateur dispose de droits sur ses données, exercés selon les modalités précisées
dans cette politique.
Modification des conditions générales
La plateforme se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment
pour garantir leur conformité avec l’évolution législative ou technique. Les
utilisateurs seront informés de toute modification majeure par un avis publié sur le
site.
Durée et résiliation du contrat
Le contrat est conclu pour la durée choisie lors de la souscription. Il peut être
résilié à tout moment par l’utilisateur, sous réserve du respect des délais et
procédures indiqués. La plateforme peut également résilier le contrat en cas de
manquement grave aux présentes conditions.
Limitation de responsabilité
La plateforme ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects, pertes de
bénéfices, ou pertes de données résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité
d’utiliser les services. La responsabilité totale de la plateforme est limitée au
montant effectivement payé par l’utilisateur pour la période concernée.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les
parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté
devant les tribunaux compétents du ressort du siège de la plateforme.
Indépendance des clauses
Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres
dispositions demeurent en vigueur. Les parties s’engagent à remplacer la clause invalide
par une clause conforme à la législation et à l’intention initiale.
Contact et assistance
Pour toute question relative aux conditions générales ou au fonctionnement de la
plateforme, l’utilisateur peut contacter le support via le formulaire dédié sur le site.
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.