Politique de remboursement
Dernière mise à jour November 19, 2026
Présentation de la politique de remboursement
Champ d’application
La présente politique s’applique à tous les achats de services réalisés via la plateforme, qu’il s’agisse de solutions pour professionnels ou entreprises. Les modalités de remboursement peuvent varier selon la nature des prestations acquises.
Droit de rétractation
Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire: Règlement en ligne via carte bancaire acceptée sur la plateforme.
- Virement bancaire: Paiement par virement bancaire aux coordonnées fournies lors de la commande.
- Portefeuille électronique: Possibilité d’utiliser certains portefeuilles électroniques reconnus, selon disponibilité.
- Facturation entreprise: Pour les entreprises, facturation sur demande et paiement sur compte professionnel autorisé.
Procédure de demande de remboursement
Délais de traitement des remboursements
Une fois la demande validée, le remboursement est traité dans un délai maximal de quatorze jours ouvrés. Le montant est crédité sur le moyen de paiement utilisé lors de la transaction, sauf accord contraire entre les parties.
Conditions de retour de services
Seuls les services non consommés ou partiellement utilisés peuvent faire l’objet d’un remboursement intégral ou partiel. L’accès aux services concernés est suspendu dès la validation du remboursement.
Délai de rétractation
L’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, conformément à la réglementation en vigueur. Ce délai s’applique sauf exception précisée dans les conditions générales.
Étapes de la procédure de remboursement
La demande de remboursement suit une procédure formalisée afin de garantir la traçabilité et la conformité du traitement. Chaque étape est détaillée ci-dessous pour accompagner l’utilisateur tout au long du processus.
- Saisie de la demande: Envoyer une demande écrite via le formulaire de contact disponible sur la plateforme.
- Transmission des justificatifs: Joindre les justificatifs nécessaires selon la nature du service concerné.
- Confirmation de réception: Recevoir un accusé de réception et un suivi du traitement par e-mail.
- Versement du remboursement: Le remboursement est effectué dans le délai légal, selon le mode de paiement initial.
Précision sur les remboursements partiels
Exclusions au droit de rétractation
Certaines prestations personnalisées ou déjà pleinement exécutées avant la demande peuvent être exclues du droit de rétractation. Les exceptions sont spécifiées dans les conditions applicables à chaque offre.
Contact et suivi de demande
Pour toute question relative à une demande de remboursement ou au suivi d’un dossier en cours, il convient d’utiliser le formulaire de contact présent sur la plateforme. Un retour sera effectué dans les meilleurs délais.