Mentions légales officielles
Tout le monde a déjà survolé des mentions légales sans vraiment y prêter attention.
Pourtant, elles structurent la confiance entre utilisateurs et éditeurs. Ici, je vous
propose une présentation transparente, pour une relation sereine et conforme aux obligations
françaises. Lisez-les en toute simplicité, c’est le fondement de notre démarche.
Mise à jour November 19, 2026
1. Identification de l’éditeur de la plateforme
L’éditeur du site est responsable de la publication, du fonctionnement et de la
conformité du site aux réglementations françaises. Toutes les coordonnées officielles, y
compris la raison sociale et le contact du responsable, sont indiquées ci-dessous dans
la section dédiée.
Hébergeur du site
Le site est hébergé auprès d’un prestataire spécialisé, garantissant sécurité,
disponibilité et conformité aux normes européennes en vigueur. Les informations
détaillées concernant l’hébergeur sont accessibles sur demande via le formulaire de
contact.
2. Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions
légales. Les utilisateurs sont tenus de consulter régulièrement cette page pour prendre
connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour réglementaires.
Modification des mentions légales
La plateforme se réserve le droit de modifier ou compléter à tout moment les présentes
mentions légales afin de garantir la conformité du site avec les évolutions législatives
et techniques.
3. Mentions légales de la plateforme IA
Vous avez probablement déjà cherché des informations sur l’éditeur d’un site. Moi aussi.
C’est pour ça que je rends ces mentions légales aussi claires et accessibles que
possible. Ci-dessous, retrouvez toutes les informations réglementaires et
administratives relatives à cette plateforme d’agrégation bancaire fondée sur
l’intelligence artificielle.
Informations réglementaires
-
Dénomination sociale: Bruafeanremluiby
-
SIRET: Enregistré sous le numéro SIRET
indiqué
-
Directeur de publication: Responsable
légal de la plateforme
-
Heures d’ouverture: Du lundi au
vendredi, 9h00 à 18h00
-
Adresse officielle: 8 Rue Saint-Florentin,
75001 Paris, France
-
Adresse e-mail:
content@bruafeanremluiby.pro
-
Téléphone: +33 5 64 68 87 82
Ces mentions sont tenues à jour afin de garantir leur conformité aux exigences légales
françaises. Pour toute demande complémentaire ou question relative à ces informations,
veuillez utiliser le formulaire de contact dédié. Votre confiance repose sur la
transparence et la rigueur.
4. Rôle de la plateforme et nature des services
La plateforme propose des outils d’agrégation de comptes bancaires reposant sur
l’intelligence artificielle, accessibles aux professionnels et particuliers. Elle
n’intervient jamais en tant qu’établissement de paiement ou banque. Toutes les
informations fournies ont une visée informative et organisationnelle.
Limitation de responsabilité
La plateforme ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions, erreurs
ou inexactitudes présentes sur le site. L’utilisateur reste responsable de l’usage fait
des informations et outils proposés, et doit toujours s’assurer de leur pertinence pour
sa propre situation.
5. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble des éléments du site — textes, images, logos, marques, algorithmes — relèvent
du droit d’auteur ou de la propriété industrielle, sauf indication contraire. Toute
reproduction, représentation ou utilisation non expressément autorisée est interdite et
pourra entraîner des poursuites.
Utilisation du contenu
Les utilisateurs peuvent consulter les contenus librement pour leur usage personnel,
mais ne peuvent ni les copier, ni les exploiter à des fins commerciales ou collectives
sans autorisation préalable et écrite du responsable de la plateforme.
6. Collecte et traitement des données personnelles
La collecte de données personnelles sur la plateforme se fait conformément à la
réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Les informations sur le traitement, la
finalité, et les droits des utilisateurs sont détaillées dans la politique de
confidentialité accessible sur le site.
Exercice des droits
Tout utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses
données personnelles en adressant une demande via le formulaire prévu à cet effet. Le
responsable du traitement répond dans les délais prévus par la législation.